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Cabinet Hauteville Chiropraxie

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025

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Responsable du traitement

François Schnerr, chiropracteur D.C.
36 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Contact : via le formulaire Doctolib

En tant que professionnel de santé, François Schnerr est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et aux obligations déontologiques liées au secret médical.

François Schnerr, Doctor of Chiropractic (D.C.)
36 rue d'Hauteville, 75010 Paris
Contact: via the Doctolib contact form

As a healthcare professional, François Schnerr is subject to the General Data Protection Regulation (GDPR – EU Regulation 2016/679), the French Data Protection Act of 6 January 1978 as amended, and professional obligations relating to medical confidentiality.

Données collectées

Dans le cadre du cabinet, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Via Doctolib : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, motif de consultation. Ces données sont gérées par Doctolib SAS conformément à sa propre politique de confidentialité.
  • Dans le dossier patient : antécédents médicaux, informations sur votre santé, notes cliniques. Ces données sont strictement confidentielles et couvertes par le secret médical.
  • Via le site web : données de navigation (voir politique cookies). Aucun formulaire de contact n'est présent sur ce site.

In the context of the practice, the following personal data may be collected:

  • Via Doctolib: first and last name, date of birth, email address, phone number, reason for consultation. This data is managed by Doctolib SAS in accordance with its own privacy policy.
  • In the patient record: medical history, health information, clinical notes. This data is strictly confidential and covered by medical professional secrecy.
  • Via the website: browsing data (see cookie policy). There is no contact form on this site.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Prise en charge thérapeutique – base légale : exécution d'un contrat de soins et obligation légale (art. 9.2.h RGPD)
  • Gestion des rendez-vous – base légale : exécution du contrat via Doctolib
  • Respect des obligations légales (conservation du dossier médical 20 ans, art. R. 1112-7 CSP) – base légale : obligation légale
  • Amélioration du site (statistiques anonymes) – base légale : consentement ou intérêt légitime

Data is processed for the following purposes:

  • Therapeutic care – legal basis: performance of a healthcare contract and legal obligation (art. 9.2.h GDPR)
  • Appointment management – legal basis: contract performance via Doctolib
  • Compliance with legal obligations (medical records kept for 20 years, art. R. 1112-7 CSP) – legal basis: legal obligation
  • Website improvement (anonymous statistics) – legal basis: consent or legitimate interest

Durée de conservation

Les données de santé (dossier patient) sont conservées pendant 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique.

Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées selon les durées précisées dans la politique cookies (maximum 13 mois).

Health data (patient records) is kept for 20 years from the date of the last consultation, in accordance with article R. 1112-7 of the French Public Health Code.

Browsing data collected via cookies is retained for the periods specified in the cookie policy (maximum 13 months).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : dans les limites des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation : restreindre certains traitements
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour intérêt légitime
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez François Schnerr via Doctolib. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Under the GDPR, you have the following rights:

  • Right of access: obtain a copy of your data
  • Right of rectification: correct inaccurate data
  • Right to erasure: within the limits of legal retention obligations
  • Right to restriction: restrict certain processing
  • Right to object: object to processing based on legitimate interest
  • Right to data portability: receive your data in a structured format

To exercise these rights, contact François Schnerr via Doctolib. If unsatisfied, you may contact the CNIL: www.cnil.fr

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent vos données contre tout accès non autorisé. Le dossier patient physique est conservé sous clé. Les données numériques sont hébergées sur des serveurs sécurisés (OVH, France).

Les données transmises via Doctolib bénéficient des mesures de sécurité de cette plateforme, certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la Santé Publique.

Appropriate technical and organisational measures protect your data against unauthorised access. Physical patient records are kept under lock and key. Digital data is hosted on secure servers (OVH, France).

Data transmitted via Doctolib benefits from that platform's security measures, which is certified HDS (Health Data Host) in accordance with article L. 1111-8 of the French Public Health Code.

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Informations pratiques

36 rue d'Hauteville, Paris 10e
Lun–Ven : 9h–19h | Sam : 9h–12h

01 42 60 15 09
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